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adoption of a constitution

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  • Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

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